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M-35.1, r. 175 - Règlement sur la mise en vente en commun du blé destiné à la consommation humaine

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 4)

FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT ET DE DÉCLARATION D’ENSEMENCEMENT DU BLÉ DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE

Décision 8226, Ann. I; Décision 9660, a. 26; Décision 9804, a. 7.